Informations concernant la loi Informatique & Liberté / RGPD et le traitement des données à caractère personnel


L’utilisateur est notamment informé que conformément aux lois RGPD & la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en juin 2019 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande 


Ces données peuvent être utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale (la collecte ne peut se faire qu’après avoir coché une case d’acceptation). 


Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an).

Des données à caractère personnel peuvent également collectées par le responsable de traitement et l’hébergeur à des fins de gestion technique du site et de statistique. La collecte des informations techniques est obligatoire (obligation légale pour l’hébergeur).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour,
d’effacement les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles
de restriction de traitement (figeage des données) d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.


L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Groupe Marais par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.

En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige, ou par défaut 12 mois.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Groupe Marais font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties.